TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
instruction d'une affaire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trying or hearing of a cause
1, fiche 1, Anglais, trying%20or%20hearing%20of%20a%20cause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trial of a matter 1, fiche 1, Anglais, trial%20of%20a%20matter
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- instruction d'une affaire
1, fiche 1, Français, instruction%20d%27une%20affaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- présentation d'une affaire 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9sentation%20d%27une%20affaire
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hearing of an action
1, fiche 2, Anglais, hearing%20of%20an%20action
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- instruction d'une affaire
1, fiche 2, Français, instruction%20d%27une%20affaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- audition d'une action 2, fiche 2, Français, audition%20d%27une%20action
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-11-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trying of a cause
1, fiche 3, Anglais, trying%20of%20a%20cause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- instruction d'une affaire
1, fiche 3, Français, instruction%20d%27une%20affaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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